Comment sont imposés les bénéfices de la société civile ?

« La Société Civile bénéficie de plein droit de la «  »translucidité «  » fiscale, c’est-à -dire d’une taxation directe des associés pour la quote part des bénéfices leur revenant dans la catégorie des revenus correspondant à l’activité de la société (souvent dans les revenus fonciers). Il peut être déduit des recettes les intérêts d’emprunt, les frais de prêt hypothécaire, les frais de réparation, les taxes foncières, mais par les frais d’acquisition des immeubles. Mais la Société Civile peut être soumise à l’Impôt sur les Sociétés (I.S.) dans deux cas : 1) D’office si elle exerce une activité que l’administration fiscale va considérer comme commerciale (location de locaux nus moyennant un loyer en fonction du chiffre d’affaires, location en meublés, marchands de biens, location d’immeuble industriel ou commercial avec le mobilier et le matériel nécessaire à l’activité du locataire). 2) Sur option signée par tous les associés et adressée au service des impôts du siège social dans les 3 premiers mois de chaque année. Cette option est irrévocable. Il peut être déduit plus de charges que pour les sociétés translucides, notamment les frais d’acquisition et les droits d’apport. Le bénéfice non distribué est taxé à l’I.S. au taux de 33,33 %, ce qui peut permettre de réinvestir sans taxation une bonne partie des bénéfices Si les bénéfices sont distribués, les associés sont redevables de l’impôt sur les bénéfices des personnes physiques, sur ce qu’ils reçoivent (sous le bénéfice de l’avoir fiscal à 50 % de la distribution). A noter : Le fait de soumettre les loyers des immeubles à usage commercial, industriel ou professionnel à la T.V.A. ou aux droits d’enregistrement est totalement neutre en ce qui concerne l’assujettissement de la S.C.I. à l’Impôt sur les Sociétés. »