Comment obtenir une servitude de passage pour mon terrain enclavé ?

Pour bénéficier du droit de désenclavement, il faut que le fonds soit entouré de parcelles et n’ait pas d’accès à la voie publique, ou que, bien que longeant cette voie publique, aucun accès ne soit possible (s’il est difficile le désenclavement n’est pas de droit) ou encore que l’accès soit insuffisant. Le passage doit se faire en respectant le trajet le plus court et à l’endroit le moins dommageable pour le propriétaire du fonds servant et en indemnisant ce propriétaire pour le seul dommage qu’il subit (art.682 Code Civil).