Droits sociaux et pension de retraite.

Concubins et époux ont les mêmes droits à l’égard de la sécurité sociale et des allocations familiales. Un concubin peut donc être ayant droit de son compagnon ou de sa compagne tout au long de la vie commune et même 12 mois jusqu’après leur séparation. Les enfants de moins de 16 ans à la charge d’un couple vivant en concubinage ou maritalement sont également considérés comme ayants droit, sans considération de filiation. Les ayants droit ainsi désignés bénéficient des prestations en nature (remboursement des frais médicaux, hospitalisation, prothèse, etc…) mais non des indemnités journalières. La concubine enceinte bénéficie, comme l’épouse, de la prise en charge des frais liés à la maternité. Pour bénéficier de l’ensemble de ces prestations, un formulaire de déclaration de concubinage, remis par la caisse de sécurité sociale, doit être rempli par les couples non mariés. En matière d’accident du travail, la concubine ne figure pas dans la liste limitative des ayants droit pouvant obtenir une indemnisation au titre de la législation du travail. En cas de décès de son compagnon, la pension de reversion est refusée aux concubins. Il en est de même du capital décès. Ce principe ne concerne que le régime général de la sécurité sociale. Certains régimes complémentaires de retraite et de prévoyance allouent parfois des pensions de reversion aux concubines.