Marche à suivre pour régler rapidement une succession ?

Les formalités qu’il y a lieu d’effectuer et les actes à établir varient suivant la qualité et le nombre des héritiers, et la composition du patrimoine du défunt, d’où des délais plus ou moins longs suivant les cas. Toutefois, il faut avoir présent à l’esprit le délai fiscal de six mois à compter de la date du décès imparti aux héritiers par l’administration fiscale pour déposer la déclaration de succession, accompagnée ou non du paiement des droits de succession. Par conséquent, le plus rapidement possible après le décès, le conjoint survivant et/ou les héritiers ont intérêt à prendre rendez-vous chez le notaire, pour lui fournir les pièces et renseignements dont ils disposent déjà : – extrait d’acte de décès, – livret de famille du défunt, – contrat de mariage s’il y a lieu, – donation entre époux ou testament, – livrets de caisse d’épargne des époux, – références des comptes bancaires ou postaux des époux, – références des pensions de retraite, – carte-grise des véhicules, – titres de propriété des biens immobiliers, – factures dues au décès, et frais de maladie, – impositions de l’année du décès, – facture des frais d’obsèques. (liste-type non limitative). Ces premiers éléments vont permettre au notaire d’interroger le Fichier Central des Dispositions de Dernière Volontés, de demander les pièces d’état-civil des héritiers, de contacter les banques, caisses d’épargne, caisse de retraites, pour connaître les avoirs à la date du décès, et de se renseigner sur le passif éventuel. Dans le même temps, le notaire indiquera aux parties les formalités à effectuer, avec les délais prévisibles d’exécution de celles-ci, et les conseillera pour les éventuelles décisions à prendre dans le cadre du règlement de la succession (option du conjoint, maintien dans l’indivision, partage, mise en vente, demande paiement fractionné ou différé par les droits, etc.), de façon à ce que le dossier soit réglé dans les meilleurs délais.