Le pas de porte (ou droit d’entrée) ?

Le locataire verse au bailleur lors de son entrée dans les locaux, une somme d’argent qui lui reste définitivement acquise. Le pas de porte se différencie donc du prix de cession du bail qui lui, est versé au locataire-cédant. Le pas de porte correspond à la fois au prix à payer par le futur locataire pour obtenir le bail par préférence à d’autres candidats et la rémunération d’avantages de nature diverses. Dans ces cas, il n’entrera pas en ligne de compte pour le calcul du loyer lors des révisions triennales ou au moment du renouvellement du bail. Mais le pas de porte peut aussi être considéré comme un supplément de loyer garantissant le propriétaire des locaux contre la non- augmentation du loyer dans le futur : dès à présent le bailleur perçoit une somme qui, ajoutée en définitive à celle du loyer, correspondra à la valeur locative réelle. Dans ce cas, le pas de porte entre en ligne de compte pour le calcul du loyer lors des révisions triennales et du renouvellement. Toutefois, il est utile de préciser qu’en cas d’éviction du locataire par le bailleur, le pas de porte devra être remboursé. Il est utile de préciser la nature du pas de porte dans le contrat afin d’éviter toute discussion ultérieure car les tribunaux peuvent avoir des interprétations différentes. Fiscalement, le pas de porte pourra être considéré à la fois comme un supplément de loyer quant au droit au bail et comme une valeur incorporée au fonds de commerce quant au droit de mutation de celui- ci.

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