Puis-je léguer à une association ?

Oui, mais en présence d’héritiers réservataires, seule la quotité disponible pourra être léguée. Avant de faire un testament en faveur d’une association, il convient de se renseigner sur son régime juridique et de s’assurer qu’elle pourra effectivement recevoir la libéralité projetée. Les associations reconnues d’utilité publique ou poursuivant une oeuvre de bienfaisance, recevant des dons et legs, sont exonérées de droits de mutation. En l’absence d’héritier réservataire, il est possible d’instituer par testament une association, légataire universelle, à charge pour celle-ci de délivrer des legs particuliers consistant en des sommes d’argent ou divers objets à des personnes physiques. Ces legs particuliers peuvent être stipulés nets de frais et de droits.

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