Quels sont les choix possibles dans un contrat de mariage ?

Par contrat, trois types de régimes matrimoniaux peuvent être adoptés, et adaptés à la situation de chaque couple: les régimes séparatistes, les régimes communautaires, et un régime mixte, celui de la participation aux acquêts. On peut également adopter le régime légal, et y ajouter par contrat de mariage quelques clauses spécifiques, sous réserve du respect de l’ordre public: 1) En adoptant un régime de séparation de biens, chaque époux a son patrimoine personnel, ce qui ne le dispense pas de pourvoir à l’entretien des enfants ni de contribuer aux charges du ménage. Chaque époux n’a pas de comptes à rendre à son conjoint et dispose librement de ses biens, sauf du logement familial. Les dettes de chaque époux lui restent personnelles, sauf en ce qui concerne les dettes engagées pour l’entretien du ménage et l’éducation des enfants. C’est donc le régime à conseiller aux professions à risque (commerçant, entrepreneur…). Le principal danger de ce type de régime concerne le conjoint sans activité professionnelle qui ne participe pas à l’enrichissement éventuel de son conjoint. 2) Outre le régime de la communauté réduite aux acquêts, on peut adopter par contrat le régime de la communauté de biens meubles et acquêts (tous les meubles sont communs), et celui de la communauté universelle (tous les biens des époux sont communs). 3) Quant au régime de la participation aux acquêts, il fonctionne comme une séparation de biens pendant le mariage, et s’apparente à une communauté lors de la dissolution du mariage. En effet chaque époux participe à l’enrichissement de l’autre, et un rééquilibrage intervient au profit de l’époux qui s’est le moins enrichi. La participation aux acquêts, régime séduisant intellectuellement est assez délicat à mettre en oeuvre sur le plan pratique.

Maine-et-Loire+

Mayenne+

Sarthe+