Quels sont les différents legs ?

Les legs sont des dispositions testamentaires. On distingue 3 catégories de legs : 1) Le Legs universel Le légataire a vocation à recevoir tous les biens que le testateur laisse à son décès. En réalité, ses droits sont réduits de la part réservataire des descendants ou ascendants, si il en existe, et des legs particuliers si le disposant en a consentis. Corrélativement, il est tenu de toutes les dettes et charges. Plusieurs légataires universels peuvent être désignés simultanément. Mais la rédaction du testament doit être précise pour éviter tout litiges en cas de décès d’un légataire avant le testateur. Le conseil d’un notaire est donc nécessaire. Il convient également de noter que les enfants d’un légataire prédécédé avant le testateur ne profitent pas du legs, la représentation ne jouant pas. 2) Le legs à titre universel Le légataire a droit à une quote part des biens du défunt tels que moitié, un tiers ou encore tous les immeubles… S’il renonce, son legs revient aux héritiers légaux. Il est tenu des dettes de la succession en proportion de ses droits. 3) Le leg particulier Le légataire particulier a vocation à un ou plusieurs biens déterminés du défunt : maison, somme d’argent. Affranchi du passif successoral, il ne peut être tenu que des dettes mises à sa charge par le testateur. Consentir une série de legs particuliers, sans désigner de légataire universel pour délivrer ces legs après le décès, peut susciter des difficultés lorsque le testateur n’a que des parents éloignés. Les légataires sont assujettis aux droits de succession qu’ils doivent, en principe, régler dans les six mois du décès, selon le barème applicable à leurs liens de parenté avec le défunt. En l’absence de tout lien, le taux de l’impôt est de 60% sous déduction d’un abattement de 10.000 francs (1524,49 euros). Les associations reconnues d’utilité publique et les associations seulement déclarées, mais ayant pour objet l’assistance, la bienfaisance, sont exonérées de droits.