Redressement judiciaire / administrateur judiciaire ?

Le tribunal dans le jugement d’ouverture de la procédure collective désigne un administrateur judiciaire qui va jouer un rôle très important. C’est lui qui va exercer les fonctions d’assistance et de surveillance dans la gestion des biens du débiteur, voire même les administrer. La première phase de la procédure collective consiste à examiner si l’entreprise peut être sauvée tant socialement qu’économiquement : c’est la période d’observation dont la durée maximale est de 18 mois (3 fois 6 mois). L’administrateur judiciaire réunit tous les éléments et peut aller jusqu’à demander au tribunal de remplacer un ou plusieurs dirigeants. Une fois son rapport établi, il le remet au tribunal qui va décider, soit un plan de redressement, soit la liquidation de l’entreprise. Il peut être également décidé une procédure dite simplifiée dans laquelle la période d’observation est limitée à 30 jours renouvelable une fois. Si le redressement judiciaire de l’entreprise a été décidé, un plan de continuation est établi par l’administrateur et doit être validé par le tribunal. Dans la plupart des cas, l’administrateur sera nommé commissaire à l’exécution du plan et sera donc chargé de vérifier les actes accomplis.