Une société civile peut-elle se porter caution ?

La difficulté vient du fait qu’une Société ne peut accomplir que des actes conformes à son objet. A partir du moment où le cautionnement d’un prêt par la Société Civile contribue à la réalisation de l’objet social, même de façon indirecte, la Société Civile peut se porter caution, même si cela n’est pas expressément prévu dans ses statuts. Autrement la caution n’est possible qu’avec l’accord de tous les Associés et risque d’être contestée par un créancier. S’y ajoute un risque fiscal de requalification. En résumé : On doit considérer que la validité d’un cautionnement donné par une Société Civile dépend des stipulations contenues dans ses statuts, de l’intérêt de la Société et de la décision de l’ensemble des Associés

Maine-et-Loire+

Mayenne+

Sarthe+