Plus-values : la résidence principale exonérée

Le logement du vendeur échappe à l’impôt de plus-value qui pèse sur les autres transactions immobilières. Précisions.

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Les plus-values immobilières sont lourdement taxées : le taux d’imposition est de 19 %. S’y ajoutent les prélèvements sociaux et une surtaxe pour les plus-values supérieures à 50 000 euros. 30 années sont nécessaires pour être exonéré par le jeu des abattements appliqués chaque année.

Pour déterminer la plus-value et son imposition, le notariat propose un outil de calcul en ligne précis et complet : www.plus-values.notaires.fr. Par ailleurs, votre notaire peut répondre à toutes vos questions sur la fiscalité liée à la vente de votre bien.

Cependant, cette imposition ne concerne pas la résidence principale du vendeur, totalement exonérée. Encore faut-il que le bien vendu soit reconnu comme la « résidence habituelle et effective » du contribuable et de sa famille. Il doit y habiter plus de la moitié de l’année – et pouvoir le prouver.

Les dépendances de la résidence principale cédées en même temps sont exonérées, même si elles sont vendues à un autre acquéreur. A ce sujet, l’administration précise diverses conditions : un garage doit être situé à moins d’un kilomètre, une chambre de service doit être dans le même immeuble… .

En principe, le logement doit être la résidence principale du vendeur le jour de la cession, mais certains assouplissements sont admis. Ainsi, le vendeur peut déménager après la mise en vente du bien, à condition que la cession ait lieu dans un délai raisonnable, soit une année – sauf conjoncture immobilière désastreuse. Il doit tout mettre en œuvre pour trouver un acquéreur (petites annonces, ajustement aux prix du marché…)

Lorsque la vente fait suite à un divorce ou à une séparation, les ex-conjoints sont tous deux exonérés si l’un d’eux réside dans le logement au moment de sa mise en vente. Un régime encore plus favorable bénéficie aux personnes âgées qui s’installent en maison de retraite : elles disposent de deux années pour vendre leur bien à compter de leur entrée en établissement.

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