CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES
de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe
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Le notariat

Pourquoi travailler dans le notariat ?

Le notariat est une profession ouverte, diversifiée et contemporaine

Tous les jours notaires et collaborateurs sont au cœur de la société et témoins de ses évolutions. Ouverts sur les autres, les notaires et leurs collaborateurs accompagnent, conseillent, protègent des personnes de tous âges, tous profils, toutes professions, toutes confessions, toutes nationalités… dans le cadre de leurs projets en tout genre.
Notaires et collaborateurs interviennent dans des domaines juridiques très diversifiés et évolutifs : droit de la famille, de l’immobilier, de l’entreprise, droit international, des collectivités locales, de l‘urbanisme, droit rural, de l’environnement, fiscalité, gestion de patrimoine…

Le notariat est humain, varié et enrichissant

Les relations humaines sont au cœur de la profession notariale. Dans les offices notariaux, nous rencontrons des personnes très différentes. Tous les jours, notaires et collaborateurs abordent avec leurs clients des sujets très personnels, en toute neutralité et objectivité, pour les éclairer au mieux leurs choix, tout en respectant leurs volontés. Chaque client est différent. Chaque situation est unique. Chaque projet est inédit. Chaque conseil est personnalisé. Dans le notariat, on fait du sur mesure !

Le notariat est hyper connecté !

Le notariat travaille avec des outils dignes de start-up !

  • Les notaires signent des actes authentiques sur tablette !
  • Les actes notariaux sont archivés sur des serveurs informatiques.
  • Les notaires dématérialisent les échanges avec les banques, les administrations…
  • Ils communiquent entre eux et avec leurs clients en visio-conférence.
  • Les notaires utilisent une identité numérique et téléchargent des appli métiers sur leur store.
  • Les notaires visent le ZERO PAPIER !


LES MÉTIERS DU NOTARIAT

NOTAIRE STAGIAIRE

C’est un futur notaire en formation. Ce titre est attribué durant 2 années de stage obligatoire. Le stagiaire a précédemment fait un Master notarial ou suivi une année de formation dans un Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN).

NOTAIRE ASSISTANT

Il n’est plus stagiaire mais pas encore nommé par le Garde des Sceaux pour être notaire « en titre ». Il peut être habilité à recevoir des actes. Il peut assumer des fonctions d’encadrement du personnel de l’office. Il n’engage pas sa responsabilité civile.

CLERC DE NOTAIRE

C’est un technicien du droit qui rédige les actes, rassemble les pièces administratives nécessaires, suit les dossiers et parfois reçoit les clients. Les responsabilités du clerc dépendent du niveau de ses connaissances en droit et de son expérience, mais aussi de l’importance de l’étude et de son implantation.
L’évolution professionnelle dépend de l’autonomie dont le clerc fait preuve dans son travail.
On commence généralement comme technicien (niveau T1) pour arriver à cadre avec encadrement d’une équipe (niveau C4) ;

FORMALISTE

Fonction qui consiste à rassembler les pièces administratives et à effectuer les formalités du dépôt auprès des administrations (enregistrement, greffe, conservations des hypothèques, etc.). La responsabilité est plus ou moins importante selon la taille de l’office.

COMPTABLE-TAXATEUR

C’est un poste clé dans un office. Il assure la gestion économique de l’activité professionnelle. Il établit la facturation des actes notariés et des prestations notariales. En relation directe avec tous les acteurs de l’office (clercs, notaires, formalistes…), ce poste exige une grande rigueur et une parfaite connaissance des actes tant au niveau juridique que fiscal.

ASSISTANTE OU SECRÉTAIRE JURIDIQUE

Fonction d’assistance d’un clerc ou d’un notaire dans la mise en forme des actes, la collecte d’informations et l’organisation des rendez-vous. C’est un véritable appui technique pour le juriste.

NÉGOCIATEUR IMMOBILIER

Il est chargé d’assurer la vente ou la location de biens immobiliers en réalisant la publicité, les visites, états des lieux.

GESTIONNAIRE DE PATRIMOINE

Fonction de bon niveau qui existe le plus souvent dans des offices de taille importante dans les grosses agglomérations et qui consiste notamment à gérer et optimiser le patrimoine professionnel ou privé des clients de l’office. C’est un spécialiste de l’organisation et du transfert du patrimoine.

LES ENSEIGNEMENTS :

LE BTS NOTARIAT

Il s’agit du premier palier de la formation, accessible avec un baccalauréat, quelle que soit sa spécialité, ou d’une Capacité en Droit. La formation, étalée sur deux années, comprend obligatoirement 12 semaines de stage.

Les débouchés professionnels du BTS :

Les titulaires d’un BTS Notariat peuvent, s’ils le souhaitent, intégrer immédiatement une Étude Notariale. Dans ce cas, ils postuleront à un poste d’assistant, secrétaire ou négociateur, correspondant au niveau des compétences acquises grâce au BTS. Il est tout à fait envisageable qu’une personne ayant ainsi intégré une Étude se voit confier, au fil du temps, la rédaction d’actes simples, puis d’actes plus complexes et finisse par acquérir les mêmes compétences que celles du titulaire d’une Licence Professionnelle ou même du DIMN.

LA LICENCE PROFESSIONNELLE MÉTIERS DU NOTARIAT

Il s’agit d’un diplôme à la fois universitaire et professionnel, proposé par certaines facultés de Droit. Au sein du nouveau cursus de formation des collaborateurs de Notaire, il est la suite éventuelle du BTS Notariat, et l’étape précédant le DIMN. Pour autant, cette Licence Professionnelle n’est pas réservée aux étudiants provenant du BTS Notariat, puisque les personnes ayant suivi deux années de Droit à la Faculté ou étant titulaires d’un DUT juridique peuvent y postuler. L’année de Licence Professionnelle comprend une période de stage obligatoire de 12 semaines dont l’organisation est propre à chaque faculté.

Les débouchés professionnels de la Licence :

Comme le BTS, la Licence Professionnelle Métiers du Notariat constitue un diplôme professionnalisant à part entière, qui permet de postuler immédiatement à un emploi au sein d’une Étude Notariale. Son titulaire n’est pas encore considéré comme un Clerc de notaire confirmé mais il a acquis des connaissances et des compétences qui lui permettent de prétendre à un poste d’assistant rédacteur, ou de rédacteur d’actes courants. Là encore, il est parfaitement envisageable que le collaborateur ayant intégré une Étude avec une Licence Professionnelle acquière, au fil du temps et grâce à l’expérience, les compétences nécessaires à la rédaction d’actes complexes. Il existe donc une procédure de validation des acquis permettant, dans un tel cas, de délivrer le DIMN, en fonction de l’expérience pratique de chaque candidat.

Les possibilités de continuation d’études :

Au-delà des équivalences que pourront consentir les facultés de Droit au cas par cas, puisqu’il s’agit d’un diplôme universitaire reconnu comme tel, l’obtention de la Licence Professionnelle Métiers du Notariat offre la possibilité de postuler au sein d’un Institut des Métiers du Notariat (IMN) pour préparer le diplôme de l’Institut des Métiers du Notariat (DIMN).

LE DIMN

Il s’agit de la quatrième et dernière année du cursus de formation des collaborateurs de notaire. Seuls les IMN sont habilités à dispenser cette formation, qui doit nécessairement être suivie en alternance. Les étudiants doivent donc, avant toute chose, trouver une Étude Notariale acceptant de les accueillir en contrat de professionnalisation pendant un an. Cette formation est ouverte aux personnes titulaires d’une Licence Professionnelle Métiers du Notariat ou Immobilier ou Comptable Taxateur ou Assistanat Juridique mais aussi, plus généralement, à tout titulaire d’une Licence de Droit (sans exigence sur la spécialité de cette Licence). Une équivalence a également été accordée aux Licences Professionnelles :

  • Assistanat juridique,
  • Comptable taxateur d’études notariales,
  • Carrières et métiers de l’immobilier.



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