Les différents types d’adoption expliqués par les notaires
| Quels sont les effets de l’adoption simple et de l’adoption plénière ? |
| Autorité parentale Les deux adoptions confèrent l’autorité parentale aux parents adoptifs, sauf en cas d’adoption simple de l’enfant de l’époux, du partenaire ou du concubin (toutefois les parents peuvent faire une déclaration conjointe au greffe du tribunal judiciaire afin d’exercer ensemble l’autorité parentale). |
| Obligation alimentaire L’adoptant doit des aliments à l’adopté et réciproquement. Toutefois, en cas d’adoption simple, si les parents adoptifs ne peuvent pourvoir à cette obligation, alors ce sont les parents biologiques qui y seront tenus. L’adopté simple ne doit pas d’aliments à ses parents biologiques s’il est pupille de l’État ou s’il a été retiré de son milieu familial durant une certaine période. |
| Nom et le prénom de l’adopté En cas d’adoption plénière, l’adopté prend automatiquement le nom de l’adoptant. En revanche, dans le cadre d’une adoption simple, le nom de l’adoptant s’ajoute au nom de l’adopté ou le remplace. Si l’adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir à cette adjonction (article 363 du code civil). Sous certaines conditions, le nom d’origine peut être conservé (article 370-1-7 du code civil). L’adoptant peut demander au juge un changement de prénom de l’adopté. |
| Nationalité L’enfant adopté de façon plénière pendant sa minorité devient français (et ce dès sa naissance) dès lors que l’un des adoptants est français. À l’inverse, l’adoption simple ne confère pas automatiquement la nationalité française (article 21 du Code civil). |
| Droits de succession En cas d’adoption plénière, l’adopté devient héritier réservataire de ses parents adoptifs. En revanche, il n’est plus considéré comme un héritier légal dans sa famille d’origine. Quant à l’adoption simple, elle permet à l’adopté d’hériter de ses deux familles. Lors du décès d’un de ses parents adoptifs et sauf cas particuliers (enfant du conjoint, adopté mineur au moment du décès de l’adoptant, …), il est redevable de droits de succession au tarif prévu pour le lien de parenté l’unissant au défunt ou, à celui applicable entre personnes non-parentes (60%). Par ailleurs, il n’est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs. |
| Révocation L’adoption plénière est irrévocable. Quant à l’adoption simple, elle peut être révoquée pour motifs graves (article 368 Code civil). |