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Recherche de succession

Votre recherche sera diffusée à l’ensemble des notaires du département. Si un notaire est chargé de ce dossier, il ne manquera pas de prendre contact avec vous en application des règles de secret professionnel auxquelles il est soumis. En outre, vous avez la possibilité d’interroger le fichier des testaments afin de savoir s’il existe un testament ou des actes exprimant les dernières volontés du défunt.

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Le défunt

Dans le cadre de son activité, la Chambre Interdépartementale des Notaires de Maine et Loire, Mayenne et Sarthe est amenée à recueillir et à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition et de rectification concernant ces données auprès du correspondant Informatique et Libertés de l’Institution à: cil@notaires.fr
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