Recherche de succession
Dans le cadre de son activité, la Chambre Interdépartementale des Notaires de Maine et Loire, Mayenne et Sarthe est amenée à recueillir et à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition et de rectification concernant ces donn&eaucte;es auprès du correspondant Informatique et Libertés de l'Institution à : cil@notaires.fr
Dans le cadre de son activité, la Chambre Interdépartementale des Notaires de Maine et Loire, Mayenne et Sarthe est amenée à recueillir et à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'opposition et de rectification concernant ces données auprès du correspondant Informatique et Libertés de l'Institution à : cil@notaires.fr
