1. INFO ÉDITEUR
Éditeur : Sylvie LAVIEC
Directeur de publication : Elodie FORGET
Webmestre : Agence Marque Blanche
2. CRÉDITS
Outil de gestion de contenu : WordPress
Conception du site et réalisation : Agence Marque Blanche
Hébergement : WISTEE
3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Néanmoins, nous nous réservons le droit de transmettre des informations personnelles si la loi l’exige ou si une action est nécessaire pour le traitement des réclamations.
Étant donné que les formulaires en ligne sont toujours remplis volontairement, vous êtes libre de refuser de remplir un formulaire en ligne. Cependant, si vous choisissez de ne pas le/les remplir, certains services ne pourront vous être fournis.
Ce traitement est référencé dans la liste maintenue par le Correspondant Informatique et Libertés désigné par la Chambre Interdépartementale des notaires de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.
3.1. COOKIES NON PERSISTANTS
QU’EST CE QU’UN COOKIE ?
Un « cookie » est un petit bloc de données envoyé par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur (ordinateur, tablette, smartphone, …).
QUELS SONT LES COOKIES UTILISÉS ?
Nous utilisons différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires (cookies de navigation, d’identification, …)
Ces cookies sont strictement indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et pour vous fournir certaines fonctionnalités que vous avez demandées, tels que l’accès à des pages restreintes. Sans ces cookies, ces services ne pourraient vous être proposés et notre site web ne pourrait fonctionner correctement.
Dès que vous quittez notre site web/votre navigateur, le cookie que nous avons généré va disparaître de votre terminal. Notre objectif n’est pas de reconnaître votre appareil lors de vos consultations ultérieures.
Cookies de mesure d’audience
Ces cookies collectent des informations sur l’utilisation et la fréquentation générale du site (pages les plus consultées ou messages d’erreur). Ils permettent d’améliorer le fonctionnement de notre site.
3.2. DROIT D’ACCÈS
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous voulez exercer ce droit, il vous suffit d’écrire au Correspondant Informatique et Libertés de l’Institution à cil@notaires.fr.
En conformité avec nos principes, ces données ne sont jamais cédées à des tiers pour des raisons commerciales ou marketing. L’Editeur s’engage contractuellement à assurer la plus stricte confidentialité des données ainsi confiées, sauf injonction judiciaire.
3.3. LISTE DE DIFFUSION
Les adresses électroniques recueillies dans le cadre de la liste de diffusion ne sont utilisées que pour l’envoi d’alertes ponctuelles.
4. Mention d’information RGPD
Identité et coordonnées du responsable du traitement des données : Elodie FORGET
Types de données collectées :
- Informations d’identification (ex. : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone)
- Données de connexion (ex. : adresses IP, cookies)
Finalités du traitement des données :
- Gestion des comptes utilisateurs
- Amélioration de l’expérience utilisateur et personnalisation du contenu
- Envoi d’informations marketing et promotionnelles, si l’utilisateur a donné son consentement
Base légale du traitement :
- Consentement de la personne concernée
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Intérêt légitime du responsable du traitement
Durée de conservation des données : 13 mois ou moins
Destinataires des données : CI Angers et ses éventuels prestataires dans la limite du struct nécessaire pour assurer un bon fonctionnement des services.
Transferts de données en dehors de l’UE : Les données ne sont pas transférées en dehors de l’UE.
Droits des personnes concernées : Les personnes concernées disposent des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données (dans la mesure des limites techniques éventuelles d’outils et/ou services tiers)
- Droit d’opposition
- Droit de retirer son consentement à tout moment
- Pour exercer ces droits, veuillez contacter le responsable du traitement des données aux coordonnées fournies ci-dessus.
Plaintes : Les personnes concernées ont le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles (CNIL : https://cnil.fr/).
